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Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement - Département des Pyrénées-Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement, Remise en état boisé, Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDTM dans le cadre des dispositions du code forestier.

Origine de la donnée :

Date de la donnée : La donnée, fournie par le pôle risques miniers, est issue d’une compilation des cartes d'aléas transmises aux DDT, en vue d'un porter à connaissance aux collectivités. La compilation initiale a été réalisée fin 2017- début 2018.

Le pôle risques miniers a compilé dans un tableau les noms des communes concernées par des risques miniers ayant fait l’objet d’une transmission de la DREAL aux DDT en vue d'un porter à connaissance. Le tableau a ensuite été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé « Tableau _Mine_risques_connus ». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche risques miniers connus, géolocalisant ces sites à l’échelle de la commune.

Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (février 2018) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. …

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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MU_MINE_CONNU_DREAL_R44.shp

Étendue spatiale

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