Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Haute-Corse
Autre
8, boulevard Benoite Danesi Bastia - 20411 France
DDTM Haute-Corse
Propriétaire
8, boulevard Benoite Danesi Bastia - 20411 France
DDTM Haute-Corse
Propriétaire

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Farinole en Haute-Corse

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les données d'origine ont été converties au format covadis par la DDTM. Un champ "PPRI" a été ajouté afin de distinguer le PPR par son nom littéral.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_19960005_S_02B.tab

Étendue spatiale

Chargement de la carte