Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Indre
Autre
Boulevard George Sand BP 616 CHATEAUROUX CEDEX - 36020 France
DDT Indre
Propriétaire
Boulevard George Sand BP 616 CHATEAUROUX CEDEX - 36020 France
DDT Indre
Propriétaire

EAU : Cours d'eau à gestion domaniale

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 11 ans

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

Origine de la donnée :

Les cours d'eau domaniaux seront décrits comme des polygones puisqu'ils ont une largeur non négligeable et que les berges font également partie du domaine public.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Cours d'eau à gestion domaniale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_COURS_EAU_DOMANIAL_S_036.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38014%2F34f6cbe2-4fe9-4941-b767-98c4e919f47b.internet.map

N_COURS_EAU_DOMANIAL_S_036
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte