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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Gestionnaire
165, rue Garibaldi Lyon - 69401 Lyon cedex 03 France

Zones agricoles défavorisées infracommunales - Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production".

Origine de la donnée :

extraction de la couche nationale à partir de Pacddaf réalisée et envoyée par la DDAF de l'Isère ; rajout de la couche du Rhône qui ne figurait pas et découpage aux limites régionales

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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n_defavorisee_zinf_s_r82.shp
n_defavorisee_zinf_s_r82.tab
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
721_small_19175.png
721_large_88270.png
a831e73a_9910_491b_8929_46894ed7add7.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
f274ac00_8e07_11dc_bc1b_0030485c9eb6.pdf
Zones_agricoles_defavorisees_infracommunales___Rhone_Alpes.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_defavorisee_zinf_s_r82

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