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DDTM Gard
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DDTM 30 - SER
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PPRI de Saint-Gervasy (30) - zonage règlementaire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Gervasy Identifiant GASPAR : 20130050

Origine de la donnée :

Données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État. Numérisation des zones agricoles protégées, à partir de la BD Parcellaire 2013.

Sur le département des Hautes-Pyrénées, une seule ZAP : la ZAP de la plaine de l'Ousse.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Services de l'Etat des Hautes-Pyrénées - Zone Agricole Protégée

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9.

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