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Communes inclues dans le périmètre démoustication du Conseil Départemental du Rhône

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : santéÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones de lutte anti-moustiques définies par Arrêté préfectoral pour chaque département en application de la loi du 16/12/1964, sur demande du Conseil départemental et après avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ces arrêtés sont remis à jour, en fonction des nouvelles demandes des collectivités. La présente ressource liste les communes dont les territoires sont intégrées à cette zone de lutte anti-moustiques.

Origine de la donnée :

Création et mise au standard d'un fichier rassemblant l'ensemble des communes faisant partie du périmètre de démoustication, à partir des informations contenues dans les arrêtés préfectoraux.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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