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DDT 48 - Service Sécurité Risques Energie Construction - Unité Prévention des risques et gestion de crise
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DDT 48 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES CHUTES DE BLOCS TARN ET JONTE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 juillet 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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80093_reglement_19980710.pdf
80093_rapport_19980710.pdf
80093_annexe1_19980710.pdf
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N_ZONE_URBA_80310_080.TAB
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80310_reglement_20050520.pdf
80310_orientations_20090520.pdf
80310_annexe1_20090520.pdf
80310_padd_20050520.pdf
80310_prescription_surf_07_2_20050520.pdf
80310_prescription_surf_05_1_20050520.pdf
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