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Contacts

-- Nom du point de contact des métadonnées --
Autre
Mairie de Petit-Canal
Propriétaire
17 Rue De L'église Petit-Canal - 97131 FRANCE

Plan Local d'Urbanisme de PETIT-CANAL - Prescriptions

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Usage des sols

Document d'urbanisme (à préciser : PLUi, PLU, CC, PSMV) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de XX. Ce document est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conforme aux prescriptions nationales du CNIG du 19 avril 2013. Le PLU de Petit-Canal à été approuvé le 22 février 2017 par délibération du Conseil Municipal n° BM/CBC/2017-02-02-12 et opposable depuis le 5 avril 2017. Le document à fait l'objet d'une modification simplifiée par délibération du Conseil Municipal n° BM/HP/2018/03-03-2017 le 22 mars 2018 du fait d'une erreur matérielle. Le jeu de donnée au format CNIG est conforme aux préconisations CNIG mais n'a pas fait l'objet d'un contrôle qualité par ma Plate-forme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_KaruGeo.pdf
Plan_Local_dUrbanisme_de_PETIT_CANAL___Prescriptions_service_WFS.pdf
Plan_Local_dUrbanisme_de_PETIT_CANAL___Prescriptions.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_KaruGeo.pdf
Service WFS

https://carto.karugeo.fr/cgi-bin/mapservwfs

plu_97119_prescriptions
Service WFS

https://datacarto.karugeo.fr/WFS/fcabb72d-7552-47c3-b59c-ddc4fb6eefd1

plu_97119_prescriptions

Aperçu des données

Étendue spatiale

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