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MNHN
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Sites d'importance communautaire désignés par la France

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : bioteDernière mise à jour : il y a 14 ans
Sites protégés

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).

Origine de la donnée :

Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Habitats).Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

metadata.show

Service WFS

http://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn_support_MCD

Sites_d_importance_communautaire
Service WFS

http://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn_correction

Sites_d_importance_communautaire

Étendue spatiale

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