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DREAL Pays de la Loire
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Référentiel Foncier Public National 2013 des Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Parcelles cadastrales

Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe :

  • l'Etat
  • la Région
  • le département
  • les communes
  • les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)
  • les établissements publics
  • les organismes HLM.
Origine de la donnée :

Les référentiel foncier public national est une base de donnée fournie par la Délégation à l'action foncière et immoblilère (DAFI) avec l'appui du CETE Meditterranée. Pour plus de précisions sur le contenu, les traitements réalisés, les précuations à prendre, se référer au Guide d'utilisation de Mars 2013 ci-joint. https://catalogue.sigloire.fr/Specifications/Guide_Utilisation_Referentiel_Foncier_Public_Mars_2013.pdf

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Referentiel_Foncier_Public_National_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Transports_et_infrastructures_des_transport_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Accueil_des_gens_du_voyage_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Referentiel_Foncier_Public_National_2013_des_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
catalogue_dattributs.pdf
transport_s.png
gens_du_voyage_s.png
transport.jpeg
aagdv_s.png
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

r_foncier_public_s_r52

Aperçu des données

thumbnaillarge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte