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Contacts

DDT Corrèze
Autre
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Autre
SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France
UT DREAL 61 (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Unité Territoriale de l'Orne)
Propriétaire
Cité administrative Place Bonet CS 40020 Alençon cedex - 61013 France

Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) dans le département de l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Représentation des zones non saturées du département en 3 types de niveau de risques :

  • risques pour les réseaux et sous-sols de 0 à 1m
  • risques pour sous-sols de 1m à 2,5m
  • risques pour les infrastructures profondes, de 2,5m à 5m

Profondeur de la nappe en période de très hautes eaux (raster) - Source: DREAL 25 -validité : 24/04/2012

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État :

  • par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRT
  • par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S d'un même PPRT et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT
  • par réutilisation de la ressource N_PM3_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 avril 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Géoportail de l'Urbanisme (GPU)

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dans me département des Bouches-du-Rhône

Standard de données COVADIS : ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM3_GENERATEUR_SUP_S.shp
PM3_GESTIONNAIRE_SUP.DBF
PM3_ACTE_SUP.DBF
PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.DBF
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2Ff74ede2a-7d75-452c-a069-ed8c6ab554ba.internet.map

N_ENJEU_PPRN_20160001_S_019
Non disponible

Étendue spatiale

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