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Identification des cours d’eau - Tarn

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Hydrographie

La direction départementale des territoires du Tarn réalise, depuis juin 2015, un travail concerté de cartographie des cours d’eau avec l’ensemble des acteurs de l’eau (AFB, agriculteurs, associations environnementales, fédération de pêche, syndicats de rivière, élus). Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaître le statut d’un écoulement et savoir si une intervention sur celui-ci (installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau.

La cartographie des cours d’eau dans le département du Tarn est publiée sur le site des services de l’État.

C’est un outil de connaissance évolutif mis à jour annuellement.

Origine de la donnée :

Ce référentiel hydrographique départemental s’appuie :

  • sur un traitement informatique utilisant la BD TOPO®- version 2014, le SCAN 25®-Topo de l'IGN - version 2013 / 2014 et BD CARTHAGE - version 3.1,
  • sur un travail de terrain concerté avec l’ensemble des acteurs de l’eau.

La notion de cours d'eau est définie par l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »

CHAMPS DISPONIBLES :

  • GID : champ numérique incrément automatique

  • IDCE : identifiant unique constant dans le temps

         format : idce81XXXXX avec XXXXX de 00001 à 99999
  • NOM_BDTOPO : Nom issu de la BDTOPO

                          Valeurs possibles :
                           Nom du cours d'eau BDTOPO

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 janvier 2018
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie des cours d'eau en ligne

Carte web dynamique des cours d'eau dans le Tarn

Site de l'Etat dans le Tarn

Article internet sur la démarche mise en oeuvre pour la cartographie des cours d'eau

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L_IDENT_COURS_EAU_L_081.shp
L_IDENT_COURS_EAU_L_081.PNG

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