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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA

Espaces Naturels Protégés : Espaces naturels sensibles - Département du Territoire de Belfort

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Sites protégés

Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

À l'échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d'expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l'objet d'une acquisition par le Conseil Départemental à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements.

Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au public dans 4 objectifs :

  • préserver leur qualité;
  • sauvegarder les habitats naturels;
  • créer des itinéraires de promenade et de…
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Origine de la donnée :

Conversion de la couche SIG des ENS, d'une structure propre au géostandard Covadis Espaces Naturels Protégées v. 1.0

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_ENP_RESEAU_090.tab
MODE_PROTECTION_VAL.tab
CLASSE_PRECISION_VAL.tab
NATURE_ACTE_TYPE.tab
N_ENP_ENS_S_090.tab
N_ENP_ACTE_ENS_090.tab
covadis_standard_enp_v1.0.pdf
fiche_identification_standard_enp.pdf

Étendue spatiale

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