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DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire

Arrete n°18/2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Rendant obligatoire la délibération n°05/2014 du 14 juin 2014 du comité régional des pêches maritimes et les élevages marins du Nord Pas-de-Calais Picardie relative à l'instauration d'un système de licence pour chaluter dans la zone des Equemer

Origine de la donnée :

La géométrie d'un périmètre de projet de territoire se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce projet de territoire. La couche utilisée pour l'agrégation est la BD Carto de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PROJET_TERRITOIRE_ZSUP_039.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Fe30d35b5-90ca-4be4-9d5c-de587b24db47.internet.map

18-2015
Non disponible

Étendue spatiale

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