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Plan local d'urbanisme de LOUBENS

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : La géométrie d''un périmètre de PLH se construit par l''agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d''un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet.

QUALITÉ DES DONNÉES : La mise à jour de cette donnée s''effectue au vu de l''avancement des PLH en cours.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 juin 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

PLH_2013_56.pdf

PLH du Morbihan Janvier 2013

PLH_2012_56.pdf

PLH du Morbihan Janvier 2012

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2Ffr-120066022-orphan-c73c68c7-e580-4e8b-b9ee-af9af3f1d4be.internet.map

09173_PLU_20170602
Non disponible

Étendue spatiale

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