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Contacts
DDTM Vendée
Autre
19 rue Montesquieu
BP 827 La Roche sur Yon - 85021 France
0251443241
DDTM Vendée
Propriétaire
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superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage définie par commune pour La Vendée, En application de l'article L.312-6 du Code Rural et de l'Arrêté Préfectoral n°11/DDTM/SA/060 RAA 2011-64
Origine de la donnée :
La SMI est fixée par arrêté ministériel
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38110%2F31e29d11-1d3e-45d0-96d8-3a5af9fa9bc6.internet.map
N_SMI_S_085
Non disponible
Étendue spatiale
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