Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2014 (délibérations incluses en PDF)

Type : Licence : non renseignéeCatégorie : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 mois

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2014 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2014 (délibérations incluses en PDF)

214401143_deliberations-conseil-municipal-orvault-2014.csv
Service WFS

https://paysdelaloire.opendatasoft.com/api/wfs

214401143_deliberations-conseil-municipal-orvault-2014
Non disponible