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351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex - 40012 France
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Zones d'une carte de bruit stratégique LNC pour A63 Nord de 2017 à 2022 dans le département des Landes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LN concernant l’autoroute A63 partie nord dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Origine de la donnée :

Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l'année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 juillet 2018
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Standard de données COVADIS : Quartier prioritaire de la politique de la ville

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38022%2F075901cf-ce4d-4b3a-971e-d41dcb0255b1.internet.map

N_BRUIT_ZBR_LNC_A63_NORD_S_040_2017_2022
Non disponible

Étendue spatiale

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