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DDT Indre-et-Loire
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Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
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Zones de compétence en AEP dans l'Indre-et-Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Services d'utilité publique et services publics

Zones de compétences en Alimentation en Eau Potable (AEP) des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de :

  • lui déléguer cette compétence
  • la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme
  • conserver cette compétence.

Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.

Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

  • choix de l'identifiant MAAPR pour couvrir les quelques cas où l'organisme exerçant la…
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Origine de la donnée :

communes de la BD CARTO

  • Scan 25 pour des modifications de détail (ex : parties de communes à part, stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 janvier 2011
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

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N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_037.TAB
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N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_037
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