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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Projets d'Intérêt Général (PIG) en Provence Alpes Côte d'Azur

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Un projet d'intérêt général désigne dans le domaine de l'aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique. Le PIG a été institué par un décret de 19831 et est régi par les Articles R.121-1 à R.121-3 du Code de l'urbanisme. Il préserve un territoire des enjeux environnementaux exceptionnels dans l'attente de mise en place de mesures réglementaires

Origine de la donnée :

à déterminer

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 octobre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Rubrique associée sur le site internet de la DREAL Povence Alpes Côte d'Azur

Cartographie dynamique de la DREAL PACA

Base territoriale

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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38174%2F40f1c8df-091c-4cff-8e3c-8cdfd3657721.internet.map

PIG
Non disponible

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Étendue spatiale

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