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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des bassins DCE ultramarins

Type : seriesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresDernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Un bassin DCE correspond:

  • soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
  • soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.
Origine de la donnée :

Donnée élaborée par les acteurs du SIE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mai 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Rapportage DCE 2010: fichiers SIG des limites des bassins DCE ultramarins au format WISE

Fichier Shape décrivant les limites des bassins DCE ultramarins

FR_DOM_RBD_20110128.shp

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