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Contacts
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Autre
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar
Service Territoires et Développement
Information Géographique et Analyse des Territoires
1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
0553693333
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Propriétaire
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar
Service Territoires et Développement
Information Géographique et Analyse des Territoires
1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
0553693333
DDT Lot-et-Garonne
Gestionnaire
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar
Service Risques et Sécurité
Prévention des risques
1722, Avenue de Colmar AGEN cedex - 47916 France
0553693410
DDT Lot-et-Garonne
Propriétaire
Plan de prévention des risques naturels - commune Astaffort - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 juin 1957
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Discussions
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Étendue spatiale
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