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DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France)
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DRIEA IF/SCEP/PID/CIG 21-23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15 Paris - 75015 France

Agréments autorisés par l’Etat en Ile-de-France entre 2008 et 2018

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Localisation des agréments autorisés par l’Etat en Ile-de-France pour les opérations immobilières soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux entre 2008 et 2018.
L’agrément constitue une autorisation préliminaire de l’État (Préfet de région) spécifique en Ile-de-France nécessaire à la mise en œuvre de certaines opérations immobilières soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux. Ces opérations sont la construction, la reconstruction, la réhabilitation ou l’extension de locaux à usage industriel, administratif, technique, scientifique, d’enseignement ou d’entreposage concernant toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public lorsque son champ d’action relève en majeure partie du secteur concurrentiel.

Origine de la donnée :

Les données attributaires ont été remplies par les pétitionnaires et retraitées par les services de la DRIEA notamment sur les surfaces et la localisation des adresses.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 septembre 2018
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

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L_AGREMENTS_R11_2008_2018.shp
L_AGREMENT_R11_2008_2018_METADONNEES.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38134%2F1f5a4f13-09d1-48b5-8428-b51a8c857542.internet.map

L_AGREMENTS_R11_2008_2018
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