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DDT Haut-Rhin
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DDT Haut-Rhin
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Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour COLMAR CEDEX - 68026

Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD dans le Haut-Rhin

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Occupation des terres

Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.Cette couche peut être différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces . Elle peut être remplacée assez fréquemment par une nouvelle version.

Origine de la donnée :

llots dessinés par l'exploitant sur le plan de localisation de sa demande de CAD ou îlots RPG en provenance de PacDDAF (application antérieure à ISIS)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD

Lien pour accès aux données dans Datagouv.fr Ilots PAC dans le Haut-Rhin

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N_CAD_ILOTS_068.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38078%2Fc891b4aa-9008-42a3-8d29-2499bff19d52.internet.map

N_CAD_ILOTS_068
Non disponible

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