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Rue 26ème Régiment d'Infanterie PERIGUEUX - FRANCE
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Périmètre du PPRN 20170003

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 mois

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Création du plan de prévention du risque inondation du Cern

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 août 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

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N_PERIMETRE_PPRN_20170003_S_024.shp
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