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SCOT : Schéma de cohérence territoriale Poitou-Charentes (surface)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Occupation des terres

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

Origine de la donnée :

Données récupérées au travers de l'application Intranet de la DGALN, qui sert à réaliser l'enquête. Appui technique: Service Informatique de la DGALN (BMGI) Contact : Alain.Appriou@developpement-durable.gouv.fr

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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l_scot_s_drealpc_r54.tab
l_scot_s_drealpc_r54.shp
157_small_40253.png
Service_WMS.pdf
Coucher de soleil.png
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
Service_WFS.pdf
157_large_46129.png
Coucher de soleil_s.png
SCOT__Schema_de_coherence_territoriale_Poitou_Charentes_surface.pdf
1fa59c6f_626c_4bcd_aab5_9198dd2bde5d.pdf
Service WFS

https://datacarto.sigena.fr/wfs

SCOTSchemadecoherenceterritori
Non disponible
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

SCOTSchemadecoherenceterritori
Non disponible

Étendue spatiale

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