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85, rue d'Anjou Entrammes - 53260 FRA

Plan local d'urbanisme d'Entrammes en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune d'Entrammes (code INSEE 53094) approuvé le 21/11/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Entrammes. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 novembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie d'Entrammes

Consultation sur le GPU

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53094_reglement_20161121.pdf
53094_prescription_surf_05_20120613.pdf
53094_orientations_amenagement_20120613.pdf
53094_INFO_SURF_27_1_20120613.pdf

Étendue spatiale

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