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Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier du Cantal
Zones ayant bénéficié d'une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005)-réorganisation foncière-remembrement-aménagement foncier forestier-aménagement foncier agricole et forestier-mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées* par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)-aménagement foncier agricole et forestier-échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux-mise en valeur des terres incultes
On distinguera i)les opérations en cours et les opérations terminées ii)les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural
Origine de la donnée :
La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
Cette couche a été élaborée par la DDT 15 suite à l’arrêté du Préfet du Cantal du 17 mars 2013 arrêtant le périmètre d’un premier SCOT dans le département du Cantal (le référentiel utilisé en saisie pour les communes est la BD Parcellaire). Attention, la présence d’un périmètre de SCOT arrêté ne signifie pas nécessairement que le SCOT lui-même soit approuvé.
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon
Qualité donnée attributaire : bon
Fraîcheur de la donnée: bon
Objectif : non renseigné