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DDTM Hérault
Autre
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064
DDT Corrèze
Auteur
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDTM Hérault
Propriétaire
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064

Enveloppe des 15 km à partir de la limite du bâti des agglomérations de plus de 50 000 habitants, ou du rivage de la mer dans l'Hérault

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 ans

Courbe enveloppe des 15 km à partir de la limite du bâti des agglomérations de plus de 50 000 habitants, ou du rivage de la mer (article L122.2 du Code de l'Urbanisme)

Origine de la donnée :

Jusqu'au 31 décembre 2016, les I à III du présent article ne sont pas applicables dans les communes situées à plus de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à plus de quinze kilomètres de la limite extérieure d'une unité urbaine de plus de 15 000 habitants, au sens du recensement général de la population.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 octobre 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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