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Zones d'actions renforcées en zones vulnérables Nitrate - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La Directive européenne nitrate demande aux États membres de mettre en œuvre des programmes d'action pour encadrer l'usage des fertilisants en l'agriculture.L'objectif visé et de restaurer la qualité des masses d'eau souterraines et superficielles là elles sont dégradées sur le paramètre des nitrates.Pour la région Auvergne Rhône-Alpes en date 19 juillet 2018.

À l'intérieur de ces zones vulnérables, les exploitants agricoles sont soumis à plusieurs mesures édictées par arrêté ministériel valant programme d'action nationale et renforcé par l'arrêté numéro 2018–248 établissant programmes d'action régionale en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes du 19 juillet 2018.

Cet arrêté d'action renforce en application de l'article R 211–81–1 du code de l'environnement, lesquels correspondent aux zones de dallage de l'eau dessinée à la consommation humaine et la teneur en rate est supérieure à 50 mg par…

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Origine de la donnée :

Conformément à la définition de la délimitation des ZAR, pour l'Isère sont importées à partir de la couche N_PROTECTION_AEP_AS1_038 (protection éloignée, version accessible sur la géobase DDT38 en 2017) quand aucune AAC n'a été définie. Quand une AAC est définie (ici seulement pour la ZAR de Louze), l'entité ZAR est importée à partir de la couche AAC mise à disposition par la collectivité qui porté l'étude hydrogéologique de délimitation. Enfin le département de l'Isère est concerné par une ZAR relative à un captage du département du Rhône, l'entité est alors importée à partir de la couche régionale mise à disposition sur le serveur Datara.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_vulnerable_zar_s_038
Non disponible
Service WFS

https://datacarto.datara.gouv.fr/WFS/167aa3f2-93e8-42ea-819e-0d71f4ff6c6f

l_vulnerable_zar_s_038

Aperçu des données

Étendue spatiale

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