Publication sur data.gouv.fr
Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…
Contacts
Laval Agglomération
Autre
Plan local d'urbanisme de L'Huisserie en Mayenne
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de L'Huisserie (code INSEE 53119) approuvé le 25/02/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de L'Huisserie. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Origine de la donnée :
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
Étendue spatiale
Chargement de la carte