Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

Laval Agglomération
Autre
Mairie de L'Huisserie
Autre
2, rue du Maine L'Huisserie - 53970 FRA

Plan local d'urbanisme de L'Huisserie en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de L'Huisserie (code INSEE 53119) approuvé le 25/02/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de L'Huisserie. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de L'Huisserie

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

prescription_pct.shp
prescription_lin.shp
prescription_surf.shp
doc_urba_com.dbf
doc_urba.dbf
53119_reglement_20141114.pdf
53119_info_surf_18_2_20141114.pdf
53119_orientations_18_20141114.pdf
53119_info_surf_18_1_20141114.pdf
53119_prescription_surf_05_1_20141114.pdf
53119_info_surf_16_1_20141114.pdf
53119_rapport_20141114.pdf
53119_padd_20141114.pdf
Consultation PLU de L'Huisserie sur le Géoportail de l'urbanisme

Étendue spatiale

Chargement de la carte