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DDT Drôme
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4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE

L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026085 - PSS Rhône 1979 - CHATEAUNEUF DU RHONE 26085

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône en aval du confluent de l'Isère - décret du 08/01/1979 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire 26085 CHATEAUNEUF DU RHONE

Origine de la donnée :

Décret PSS Rhône Drôme pour partie SUD : 08/01/1979 - saisie sur SCAN25 EDR ©IGN – 1980 – SCAN EDR®

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

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L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026085.TAB
L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026_Metadonnees.xls
PSS_SUD_decret.pdf
PSS_CHATEAUNEUF-DU-RHONE_plan.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37990%2F48f7c2d5-9dd7-4e61-86eb-002515660fd6.internet.map

L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026085
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