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DSF85
Fournisseur
DSF85
Autre
Plan Cadastral Informatisé (PCI) - 085
Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales
Origine de la donnée :
Sources de constitution du PCI :
- Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
- Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Téléchargement direct des données
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Étendue spatiale
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