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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autre
36, boulevard des Dames MARSEILLE - 13002 FRANCE

Loi Littoral au titre de la loi L146-6 en Provence Alpes Côte d'Azur

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : océansÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Sites protégés

La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Ces zones bénéficient d’une protection interdisant toute construction ou installation. Seuls quelques aménagements légers peuvent y être autorisés.

Origine de la donnée :

à déterminer

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

LOI_LITTORAL_PACA.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38174%2F197d419f-8f55-4b5f-b75e-e8232707e08a.internet.map

LOI_LITTORAL_PACA_polygon
Non disponible

Étendue spatiale

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