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DEAL Guyane
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6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306 Guyane française
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Arrêté réglementant la pêche sur le lac de barrage de Petit-Saut, Guyane, 2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cet arrêté est applicable au prélèvement de poissons et aux moyens de pêche utilisés sur le lac de barrage de Petit-Saut. Le périmètre d'application du présent arrêté couvre l’ensemble du plan d'eau du barrage de Petit Saut, sur le territoire des communes de Saint Élie et Sinnamary,

Arrêté préfectoral n°R03-2017-02-15-004 du 15 février 2017 Cet arrêté est pris pour une durée de 3 ans. Au terme de cette date il sera rendu définitif après avis d’un comité de suivi.

Origine de la donnée :

L'emprise de la zone réglementée a été délimitée par import de l'objet surfacique correspondant au plan d'eau issue du référentiel © BD – Carthage Guyane - SANDRE - édition 2010 (hydrographie surfacique).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la DEAL Guyane

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Recueil des actes administratifs

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2017-051 PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2017

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