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DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire
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Arrete n°75/2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Rend obligatoire l adélibération n°2015/CSJOC-15A du Comité régionaldes pêches maritimes et des élevages marins de Basse-NOrmandie portant création et fixant lez conditions d'attribution de la licence de pêche Coquille Saint-Jacques - gisement Ouest Cotentin.

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 mai 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

metadonnees_JDD.pdf
75-2015_delibCRPMBN-CSJOC15A _licence CSJOC-ABROG_56-2014.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Ff703e1ba-1fda-48cc-8c44-ccfc2f690f8b.internet.map

75-2015
Non disponible

Étendue spatiale

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