Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine
Autre
15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones de Protection des sites inscrits (ZP) - Périmètres (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Sites protégés

Ce jeu de données contient les zones de protection autour des sites inscrits pour la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Les zones de protection ont été instituées par le titre III de la loi du 2 mai 1930 dans ses articles 17 à 20, permettant ainsi de protéger des secteurs « autour des monuments naturels et des sites inscrits ». L'article 20 stipulait que « tous les projets de grands travaux de quelque nature qu'ils soient, intéressant tout ou partie de cette zone, doivent être soumis pour avis au Ministre chargé des Affaires Culturelles ». Les zones de protection comprennent usuellement plusieurs secteurs. Des servitudes générales et particulières y sont applicables et sont précisées par un règlement annexé au décret ministériel. Aujourd'hui, les articles relatifs aux zones de protection ont été abrogés par la loi du 7 janvier 1983 (article 72) instituant les…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Pour l'ex-Aquitaine : Réalisation DIREN Aquitaine, SDAP. Numérisation 2009-2010 sur BD Parcellaire, réalisée par la DREAL Aquitaine.

QUALITE DES DONNEES : Echelle de précision : numérisation faite au 1/5000. Selon les sites, numérisation sur scan 25 ou sur BD Parcellaire. Numérisation DREAL Aquitaine. Echelle minimum d'utilisation : 1/100000 Echelle maximum d'utilisation : 1/25000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

1438163_large_68942.png
Nouvelle_Aquitaine_partiel__Zones_de_Protection_des_sites_inscrits_ZP___Perimetres_surfacique.pdf
1438163_small_46148.png
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

large_thumbnailthumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte