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DDT Eure-et-Loir
Autre
Service SCTP / Bureau SIG
17 Place de la République
CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DDT Eure-et-Loir
Gestionnaire
RTE (Réseau de Transport d'Electricité)
Propriétaire
Transport Electricité Ouest
Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux
75, Bd Gabriel Loriol
BP 42622 NANTES cedex 3 - 44326
0240673959
RTE (Réseau de Transport d'Electricité)
Gestionnaire
Transport Electricité Ouest
Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux
75, Bd Gabriel Loriol
BP 42622 NANTES cedex 3 - 44326
0240673959
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Origine de la donnée :
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours
Ressources
Discussions
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Étendue spatiale
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