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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DDT Eure-et-Loir
Gestionnaire
RTE (Réseau de Transport d'Electricité)
Propriétaire
Transport Electricité Ouest Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux 75, Bd Gabriel Loriol BP 42622 NANTES cedex 3 - 44326
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Gestionnaire
Transport Electricité Ouest Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux 75, Bd Gabriel Loriol BP 42622 NANTES cedex 3 - 44326

Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Lignes électriques génératrices de servitudes I4

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N_I4_GENERATEUR_SUP_L_028.shp

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