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DDT Ardennes
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3 rue des Granges Moulues Charleville-Mézières - 08000 France

Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les Ardennes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 15000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département des Ardennes (regroupement des données issues de Rhin-Meuse et Seine-Normandie) Périmètre départemental. Découpage infra communal sur la base de la BD parcellaire (©IGN-BD PARCELLAIRE®-2014) Établi suite à l'arrêté du 11 octobre 2016

Origine de la donnée :

La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991 définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 mars 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole au niveau de la région Grand Est

carte des zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole dans les Ardennes

zonage établi suivant un découpage infra-communal sur les bassins Rhin Meuse et Seine Normandie

Les plans d'actions pour le département des Ardennes

Détail du plan d'action à l'échelle départementale

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L_VULNERABLE_008.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37956%2Fc880994c-d75a-41f8-8813-ee743a8132b5.internet.map

L_VULNERABLE_008
Non disponible

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