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Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Autre
SET-SEF (Service Economie des Territoires - Bureau Structure des Exploitations et Foncier) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Plan Simple de Gestion sylvicole dans l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 12 jours
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion (PSG, RSAAC,...)

Contour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC).

NE CONTIENT QUE LES PLANS SIMPLES DE GESTION

Origine de la donnée :

Saisie via l'interface de l'application SYLVA Récupération des données auprès des CNPF - UNIQUEMENT POUR LES PLANS SIMPLES DE GESTION

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 février 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion (PSG, RSAAC,...)

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N_SYL_GEST_S_061.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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