Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDTM Somme
Propriétaire
Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE

Suivi des constructions de logements selon SITADEL 1999

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 10 ans
Usage des sols

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation : -la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en attente), -la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux, -la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux, -les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier, -l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

Origine de la donnée :

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 juin 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard COVADIS Carte Communale

COVADIS_standard_CarteCommunale_v2.pdf
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SECTEUR_CC_10076_010.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2Fe7cc140c-d006-456c-9585-3bf934e8591e.internet.map

N_SYL_GEST_S_061
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte