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DDT Seine-et-Marne
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Réseau des routes à grande circulation en Seine-et-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 10 ans
Réseaux de transport

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Origine de la donnée :

Scan 25 ou fond de carte à "grande échelle" (BD ORTHO)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 mai 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Secteurs d'une collectivité relevant de l'assainissement non collectif

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N_ASST_NONCOLL_ZINF_S_077.TAB
Service WFS

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N_RGCC_L
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