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ICPE : sites IED (Industrial Emissions Directive) en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : inconnue
Lieux de production et sites industriels

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’État ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ».

La directive n°2010/75 du 24 novembre 2010, dite « directive IED » (« Industrial Emissions Directive »), a remplacé la directive IPPC (« Integrated Pollution Prevention and Control»). Elle en conserve les principes directeurs mais renforce un certain nombre d’exigences…

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Origine de la donnée :

Les données proviennent d'une extraction de l'application SIIIC (système d'information des installations classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction. La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction. Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :

  • Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
  • Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
  • Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
  • Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu. Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : quotidienne
État : en cours

Ressources

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Carte_patrimoine.PNG
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Template_de_catalogue_dattributs.pdf
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Risques_technologiques_et_sites_industriels_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
ICPE__sites_IED_Industrial_Emissions_Directive_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Carte_patrimoine_s.png
risk_s.png
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

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