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DDT 48 - CLASSEMENT DES COURS D'EAU LISTE 1 ET LISTE 2

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cours d’eau liste 1 : logique de préservation des cours d’eau à fort enjeu patrimonial contre toute nouvelle atteinte aux conditions de la continuité écologique.

Cours d’eau liste 2 : logique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau sur les ouvrages existants sans remise en cause des usages existants avérés.

Origine de la donnée :

Lignes. Cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Cours d’eau, partie de cours d''eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 juillet 2015
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

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