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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) en Auvergne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Le PLH est l'échelon pertinent retenu par la loi pour la programmation et l'évaluation de l'Habitat. L’objectif d’un PLH est d’indiquer les moyens fonciers prévus par les communes ou les EPCI, compétents en matière d’urbanisme, pour parvenir aux objectifs et principes fixés. Les objectifs du PLH prennent en compte les options d’aménagement du SCOT et en particulier l’équilibre des logements sociaux sur une commune.

Origine de la donnée :

Jeu de données constitué à partir du suivi des procédures de programmes Locaux de l'habitat réalisé par la DREAL Auvergne à partir de la BD Carto IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Téléchargement direct des données

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Portail_cartographique_de_la_DREAL_Auvergne.pdf
Programmes_Locaux_de_lHabitat_PLH_en_Auvergne.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

ProgrammeslocauxdelHabitatenAu
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