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DDT Puy-de-Dôme
Autre
7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63033 FRANCE

Agglomération d'assainissement du Puy-de-dôme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente. La carte de l'agglomération est arrêtée par le préfet. Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.

Origine de la donnée :

Scan 25 ("grande échelle" si + de précision nécessaire)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Article R2224-10 du Code général des collectivités territoriales

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n_asst_agglo_zinf_s_063.shp
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