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Etablissement Public Foncier de Normandie
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Etablissement Public Foncier de Normandie
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Région Normandie
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Consommation foncière par le bati en Normandie jusqu'au 31 décembre 2013

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : localisationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Sols

La base de données "consommation foncière par le bâti" contient les parcelles ou parties de parcelle consommées par l'usage des bâtiments et de leurs dépendances.

Origine de la donnée :

Traitement du PCI Vecteur 2014 et de la BD Parcellaire avec la base littérale de la DGFiP 2014, des apports de la base PERVAL 2014, de la BD TOPO 2014 et de la BD ORTHO 2012. Détection et qualification des terrains (parcelles entières ou non, et tènements fonciers) consommés par le bâti et ses dépendances.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 décembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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