Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DRAAF Occitanie
Autre
Cité Administrative Bât E Boulevard Armand DUPORTAL TOULOUSE cedex - 31074 France
DRAAF Occitanie
Propriétaire
Cité Administrative Bât E Boulevard Armand DUPORTAL TOULOUSE cedex - 31074 France
DRAAF Languedoc-Roussillon
Propriétaire

Zone de revitalisation rurale en Languedoc-Roussillon (2013)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 7 ans

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Un appariement a été fait entre le référentiel communal GEOFLA et la liste des communes présentée au décret dont la liste est disponible sous : http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/liste_%20communes_%20eligibles_AFR_2014-2020_cog2015_0.xls Les polygones contigus de même code ont été fusionnés.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 juin 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

n_aide_afr_zsup_r76.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_430550%2F05010444-ce66-4d1c-a10d-042587cf5f1e.internet.map

L_ALEA_SUBM_FAIBLE_A_MODERE_REFERENCE_975
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte