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Plan de prévention des risques mouvements de terrain dans le département des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones à risque naturel

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :

  • les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
  • les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1
Origine de la donnée :

Reprise des données BRGM

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

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N_MVT_TERRAIN_S_088.TAB

Étendue spatiale

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