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DDTM Var
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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/SAD/BECV
Propriétaire

Zones de Bruit (Carte de type C, indice LD) de la voie ferrée Marseille Vintimille

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance). L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en oeuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an ; Pour les grandes infrastructures de…

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Origine de la donnée :

La production de cartes de bruit repose sur un modèle acoustique, produit à l’aide du logiciel CadnA. Le code de calcul est conforme aux méthodes décrites ci-avant et dont l'utilisation est recommandée en annexe II de la directive européenne 2002/49/CE.

Le référentiel utilisé est le Lambert 93. Les données géométriques utilisées, principalement issues de l’IGN, sont les suivantes : • BD ALTI® au pas de 10m [format shp / année 2011],BD TOPO® [format shp / année 2011]. Les données de population utilisées proviennent de l'INSEE (données carroyées 2012).

Les données trafic sont issues de SNCF Réseau, détenteur des données d’émissions ferroviaires. En l’absence d’actualisation, elles sont issues des données produites par ce concessionnaire lors de la 2e échéance. La répartition des trafics ferroviaires sur les trois périodes (Jour/ Soir/ Nuit) s’est faite selon la note « description des données ferroviaires relatives à la Cartographie Stratégique du Bruit pour l’échéance 2012 »…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 mai 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

CBS de l’échéance 3 pour 2017

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_930000_C_LD_S_083.shp
CBS3_resume_non_technique_VF.pdf
AP_CBS3 VF_12juin18.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F035cd178-4d30-4b7e-ae4d-70e12d036fe1.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_VC_A_LD_S_083
Non disponible

Étendue spatiale

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