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DRAAF Occitanie
Autre
Cité Administrative Bât E Boulevard Armand DUPORTAL TOULOUSE cedex - 31074 France
DDT Loiret
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131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE

Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN de l'Ouanne de Douchy à Amilly dans le Loiret

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 juillet 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

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N_PRESCRIPTION_SURF_10420_010.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38216%2F0d169ea9-8f9b-4c28-9199-2c597d8dade3.internet.map

n_perim_maec_zvn_r91_2015
Non disponible

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